Conditions Générales de Vente Camping libertin La Roseraie. 4 lieux dits La Boucharde. 03700

Brugheas Tel : 04 70 32 43 33 https://www.campinglibertinlaroseraie.com/

Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit les ventes de séjours réalisées sur le site https://www.campinglibertinlaroseraie.com/ ainsi que les ventes effectuées directement auprès de l'établissement ou par téléphone, par courrier, ou par email. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping exploité par la SAS De La Roseraie et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour, soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, soit en cas de réservation hors internet, par tout autre moyen approprié. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.

Article 2 - Conditions de location des hébergements et des emplacements de camping

2.1 Prix et règlement Le prix des séjours et des prestations est indiqué en euros (€), TVA comprise. La taxe de séjour est due en sus du prix du séjour. Emplacements camping : La réservation d'emplacements nus (caravane, camping-car, tente), n'est pas obligatoire. Pour les séjours inférieurs à 2 nuits, merci de vous présenter directement au camping. La réservation est conseillée pour tous séjours de 2 nuits consécutives ou plus. Elle est nécessaire pour un long séjour en Juillet et Août. La réservation ne devient effective qu'après notre accord confirmé par courrier ou par mail et après encaissement effectif de l'acompte, correspondant à trente pourcents du séjour (30%) plus les frais de réservations. Le solde et la taxe de séjour seront à régler à l'arrivée, par carte bancaire ou espèces, les chèques n’étant pas acceptés à l’arrivée sur place. Toute location est nominative et ne peut être cédée. Les caravanes doubles essieux sont interdites sur le terrain de camping - confère l'arrêté municipal du 01 avril 1998. Location Hébergements : La réservation est obligatoire pour la location d'un hébergement quelle que soit la période et la durée du séjour (minimum 2 nuits). La réservation devient effective après notre accord, confirmé par courrier ou par mail et après encaissement effectif de l'acompte, correspondant à trente pourcents du séjour (30%) plus les frais de réservation. Le solde et la taxe de séjour seront à régler 30 jours avant l'arrivée. (Les chèques vacances sont envoyés en recommandé avec accusé de réception). Toute location est nominative et ne peut être cédée. Une attestation d'assurance villégiature est demandée pour toute location d'hébergement. Toute réservation effectuée dans un délai inférieure à 30 jours avant la date d'arrivée doit être payée intégralement par carte bancaire (paiement par chèque non accepté). La réservation ne sera effective qu'après encaissement du paiement et dans la mesure où le séjour est toujours disponible. Le paiement par chèque est refusé sur place. Pour tout retard non signalé, l'hébergement et/ou

l'emplacement devient disponible 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et considérée comme annulée, par le client, moins d'un mois avant la date d'arrivée prévue.

2.2 Modification de réservation Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée, de départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou partie du séjour prévu).

2.3 Annulation Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Toute annulation devra être confirmée par écrit.

2.3.1. Annulation d'un contrat de location d'un hébergement : En cas d'annulation plus de 2 mois avant la date d'arrivée, l'acompte vous sera restitué (moins 15 € pour frais de gestion de dossier). En cas d'annulation entre 2 mois et un mois avant la date d'arrivée, l'acompte restera acquis de plein droit. En cas d'annulation moins d'un mois avant la date d'arrivée, l'acompte et le solde de votre séjour resteront acquis de plein droit.

2.3.2. Annulation d'un contrat de location d'un emplacement camping : En cas d'annulation plus de 2 mois avant la date d'arrivée, l'acompte vous sera restitué (moins 15 € pour frais de gestion de dossier). En cas d'annulation entre 2 mois et un mois avant la date d'arrivée, l'acompte restera acquis de plein droit. En cas d'annulation moins d'un mois avant la date d'arrivée, l'acompte et le solde de votre séjour resteront acquis de plein droit.

2.4 Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la Consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la Consommation).

2.5 Assurance annulation Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat d'assurance vous offre, sous certaines conditions (maladie, accident, etc.), une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé. Exemple : Assurance annulation CAMPEZ COUVERT, Gritchen Affinity 27 rue Charles Durand - 18000 BOURGES Cedex / www.campez-couvert.com.

Article 3 - Déroulement du séjour

3.1 Arrivées Pour toutes les locations : arrivée à partir de 14h, départ avant 10h. Ces heures sont à respecter impérativement. Dans tous les cas, l'arrivée doit avoir lieu avant 19h, la réception étant ouverte jusqu'à 19h. Aucune location ne sera livrée après 19h00. Chaque locataire est tenu de contrôler l'inventaire du matériel à l'aide de la fiche « Etat des lieux » donnée lors de votre arrivée à l’accueil et de signaler toutes les anomalies le jour de son arrivée et sous 24h. Aucune réclamation tardive ne pourra être prise en compte, et le client sera considéré comme responsable en cas de dégradation ou objet manquant. Les emplacements nus sont accessibles à partir de 14h00. Aucun emplacement ne sera livré après 19h00, la réception étant ouverte jusqu'à 19h. Un supplément arrivée anticipée ou arrivée tardive pourra être proposé sur décision de la direction (sous réserve de disponibilité de la location ou de l'emplacement réservé, dans le respect de la tranquillité des campeurs présents, de disponibilité du personnel, etc.). Un seul véhicule par hébergement ou par emplacement. Il est rappelé que chacun doit avoir une assurance responsabilité civile lorsqu'il séjourne dans un camping et que ses propres biens doivent être également assurés contre le vol, l'incendie et les risques d'explosion.

3.2 Caution Une caution de 300 € par hébergement et une caution ménage et frais supplémentaires de 80 € vous seront demandées le jour de votre arrivée, à la remise des clefs, payable par chèques

non débité, ou empreinte carte bancaire. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que des frais de nettoyage et de temps supplémentaire passé à la constatation des dégâts et à la remise en état (90€) si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté.

3.3 Départ Hébergements locatifs : Nous faisons un état des lieux accompagné avant votre départ. Merci de suivre la procédure de départ ci-dessous : Merci de libérer votre hébergement Impérativement avant 10h00. Une nuit supplémentaire sera facturée pour tout départ après 10h00. Merci de nettoyer l'hébergement et veillez à ne pas laisser d'affaires personnelles, notamment dans les placards ou sous les lits. Les clefs doivent être remises à la réception entre 8h00 et 10h00. Votre caution déposée à l'arrivée n'a pas été débitée, elle sera détruite automatiquement après vérification de l'hébergement par nos équipes de ménage. Si nous observons un problème dans l'hébergement, nous vous en informons par mail dans les 48 heures suivant votre départ. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour, ainsi que des frais de nettoyage et de temps supplémentaire passé à la constatation des dégâts et à la remise en état (90€) si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Emplacements Camping : Le jour du départ, l'emplacement devra être libéré entre 8h00 et 11h00 au plus tard. Une nuit supplémentaire sera facturée, pour tout départ après 11h00. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée à l’accueil, au plus tard 18h30, la veille du jour de départ initialement prévu. Les séjours en camping non réservés (tente, caravane, camping-car, véhicule aménagé pour le loisir) sont à payer à l'arrivée (chèques non acceptés), et sont facturés selon le nombre de nuits passées sur le terrain, le nombre de personnes par emplacement, le branchement électrique, les options (chiens, location frigo top etc.) et les services ou produits utilisés ou commandés restant à régler. Pour des raisons de sécurité et d’assurance, il est formellement interdit de rester ou de revenir dans le camping et d’utiliser les installations du camping après les heures de départ correspondant à chaque mode de location indiquées ci-dessus.

Page 1 sur 2 3.4 Visiteurs ; Les visiteurs ne sont pas autorisés à entrer dans l’enceinte du camping sans y avoir été accepté par la direction.

3.5 Animaux ; En camping traditionnel, les chiens (sauf catégorie 1 et 2) et les chats sont acceptés moyennant un supplément (2 animaux maximum par emplacement, quelle que soit la taille). IL est interdit de laisser votre animal seul sur l'emplacement. En Mobil-home, pour des raisons médicales, les chats ne sont pas acceptés dans les locations (allergie au poil de chat très courante). Un seul chien, petite et moyenne taille, maximum 10 kg et de plus de 1 an, est accepté, moyennant un supplément. Il est interdit de laisser l'animal seul dans l'hébergement. Les animaux sont interdits dans l'enceinte de l'espace aquatique, et à proximité des aires de jeux. Ils doivent être déclarés à la réservation, ou à l'arrivée pour un séjour de passage. Ils devront être tatoués ou équipés d'une puce électronique et à jour de leurs vaccinations, notamment contre la rage (carnet à présenter à votre arrivée). L'exploitant ou son représentant peut refuser l'installation à l'hébergement, et annuler le contrat sans remboursement si l'animal n'a pas été signalé.

3.6. Photos. Dans un souci du respect de la confidentialité de chacun, tout appareil, capable de faire des photos ou des films, est totalement interdit sur tout le camping. L’utilisation d’appareils capable de faire des photos ou des films, est autorisée « UNIQUEMENT » sur votre emplacement nu ou dans les mobile homes et sur leur terrasse. Toute personne prise avec un appareil capable de faire des photos ou des films en dehors de son emplacement nu ou mobile home, sera immédiatement renvoyée du camping libertin La Roseraie, sans remboursement d’aucune sorte et inscrit sur la liste rouge et ne pourra donc plus jamais revenir au Camping libertin La Roseraie par la suite.

3.7 Règlement intérieur. Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande.

Article 4 – Responsabilité. Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; Le client hébergé sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile (extension assurance villégiature). Il appartient au client de s'assurer pour les dégradations qu'il pourrait occasionner dans le camping ou le locatif et pour ses effets, valises, valeurs, véhicules. Le camping décline toute responsabilité en cas de vol, d'incendie, intempérie ou autre incident relevant de la responsabilité civile du client.

Article 5 - Respect du règlement. Le contrat implique le respect du règlement intérieur du camping disponible sur simple demande et affiché à la réception et de se conformer aux dispositions et règlement en vigueur, sous peine d'expulsion sans remboursement.

Article 6 - Droit applicable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Cusset. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L.111-1 et L.612-1 du code de la consommation) concernant le processus de médiation des litiges de consommation", le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'établissement. Médiateur : Cauro Valérie. Résidence Le Lac, entrée C, 12 boulevard De Lattre de Tassigny à Vichy. Tel ; 04 70 96 48 88. Mail ; vd.cauro@orange.fr Avocate Centre de médiation Cusset-Vichy en civil et commercial

Article 7 - Information précontractuelle - Acceptation du client Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier : les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et des services concernés ; les prix des services et des frais annexes ; les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site internet https://www.campinglibertinlaroseraie.com/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au prestataire. Politique de vie privée :,Notre établissement participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe ou CNIL. Il utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici. Opposition au démarchage téléphonique : Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation) lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr